OC VTC assure vos dĂ©placements Ă Montauban et dans tout le Tarn-et-Garonne (82). Trajets courts, longues distances, gares, aĂ©roports, hĂŽtels, hĂŽpitaux, Ă©vĂ©nementsâŠ
OC VTC assure également les trajets depuis ou vers la Haute-Garonne (31), le Tarn (81), le Gers (32), ainsi que tous les départements d'Occitanie et limitrophes.
Votre chauffeur privé est disponible 24h/24 et 7j/7.
Votre chauffeur est-il basé à Montauban ?
Oui, OC VTC dessert Montauban quotidiennement et assure les trajets dans tout le département.
Les tarifs sont-ils fixes ?
Oui, le tarif est calculé automatiquement ci-dessus et reste garanti.
Faites-vous les trajets vers Toulouse ou Blagnac ?
Oui, Montauban â Toulouse / Blagnac est lâun des trajets les plus demandĂ©s.
Peut-on rĂ©server Ă lâavance ?
Oui, via le formulaire de réservation ci-dessus.
1 - Informations légales
OC VTC â SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e â SIRET : 944 489 616 00010 RCS Montauban â TVA intracommunautaire : FR17944489616
SiĂšge social : 28 imp de l'olivier 82170 BESSENS â Site Internet : https://www.ocvtc.fr
Contact : ste.ocvtc@gmail.com - Téléphone : +33 7 77 98 19 32
2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-aprÚs « CGV ») régissent les prestations de transport de personnes réalisées par OC VTC, pour les particuliers comme pour les professionnels, exclusivement sur réservation préalable.
3 - Réalisation des prestations
Les courses sont effectuĂ©es uniquement sur rĂ©servation, via tĂ©lĂ©phone, Whatsapp ou formulaire en ligne. Il est nĂ©cessaire de rĂ©server au moins 24 heures Ă lâavance, afin de garantir la disponibilitĂ© du vĂ©hicule et du chauffeur. Toute demande urgente peut ĂȘtre acceptĂ©e selon disponibilitĂ©, sans garantie.
4 - Tarifs des prestations
OC VTC propose :
Des courses simples (trajets dĂ©terminĂ©s Ă lâavance). TVA applicable : 10 %. Un supplĂ©ment de 10⏠peut ĂȘtre appliquĂ© pour les demandes urgentes de nuit.
Nous acceptons les courses de courte distance situĂ©es dans un rayon de 20âŻkm autour de notre siĂšge social.
Des mises à disposition, réalisées selon une durée déterminée convenue par le client.
4.1 Tarif Mises à disposition : 60 ⏠TTC par heure, soit 50 ⏠HT. TVA applicable : 20 %.
Les trajets longue distance hors rĂ©gion font lâobjet dâun devis personnalisĂ©, Ă©tabli selon la demande du client.
Les distances parcourues dans le cadre dâune mise Ă disposition ne peuvent excĂ©der en moyenne 40 km par heure rĂ©servĂ©e.
Le temps d'attente pour les trajets aller-retour est facturé 30 ⏠TTC / heure.
5 - Application de TVA
Les prestations de transport de personnes (courses simples) sont soumises à une TVA de 10 %, récupérable pour les professionnels.
Les prestations de mise Ă disposition sont soumises Ă une TVA de 20 %.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC, sauf indication contraire.
6 - Paiement
6.1. Particuliers
Paiement à la réservation ou à la course.
Moyens de paiement acceptĂ©s : Carte bancaire â EspĂšces â Virement bancaire.
6.2. Professionnels
Moyens de paiement acceptĂ©s : Carte bancaire â EspĂšces â Virement bancaire.
Les professionnels peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun paiement Ă Ă©chĂ©ance : 30 jours fin de mois.
7 - Facturation
Une facture détaillée est envoyée par email aprÚs chaque prestation.
Elle mentionne : Le dĂ©tail de la course ou de la mise Ă disposition â Le montant HT et TTC â Le taux de TVA applicable ainsi que son montant, les coordonnĂ©es lĂ©gales de lâentreprise.
8 - Annulation
Annulation gratuite 24 h avant la prestation. Pour toute annulation par le client passĂ© ce dĂ©lai, une pĂ©nalitĂ© de 30 % du montant mentionnĂ© lors de la rĂ©servation pourra ĂȘtre appliquĂ©e.
Droit de rĂ©tractation non applicable pour les prestations de transport de personnes Ă date fixe (article L221-28 du Code de la consommation), le client ne peut pas lâinvoquer pour Ă©viter une pĂ©nalitĂ©.
9 - Responsabilité
OC VTC sâengage Ă :
Assurer un transport sĂ©curisĂ© et conforme Ă la rĂ©glementation VTC â Maintenir le vĂ©hicule en parfait Ă©tat de fonctionnement et de propretĂ©.
Respecter les horaires convenus dans la mesure du possible (hors cas de force majeure).
Les cas de force majeure (accident, intempĂ©ries, panne, blocage routier, maladieâŠ) suspendent lâexĂ©cution de la prestation sans pĂ©nalitĂ©.
Les bagages transportĂ©s doivent respecter les dimensions compatibles avec le vĂ©hicule. OC VTC nâest pas responsable des objets fragiles non signalĂ©s.
Le client est responsable :
De la bonne transmission des informations nĂ©cessaires Ă la prestation â Du respect du vĂ©hicule et des consignes de sĂ©curitĂ©.
Un retard du client supĂ©rieur Ă 15 minutes peut entraĂźner une facturation supplĂ©mentaire ou lâannulation de la course.
OC VTC se réserve le droit de refuser la prestation en cas de comportement dangereux, agressif ou illégal du client.
10 - Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, téléphone, email, adresses de transport) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la facturation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données via le formulaire de contact ou par email.
11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Ă dĂ©faut, le litige pourra ĂȘtre portĂ© devant les tribunaux compĂ©tents du ressort de Montauban (82).
12 - Acceptation des CGV
La rĂ©servation dâune prestation implique lâacceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
1 - Ăditeur du site
Dénomination sociale : OC VTC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1 000,00 âŹ
SiĂšge social : 28 Impasse de lâOlivier, 82170 Bessens
SIREN : 944 489 616
SIRET : 944 489 616 00010
RCS : Montauban
TVA intracommunautaire : FR17944489616
Directeur de la publication : Christophe Lerousseau
Email : ste.ocvtc@gmail.com
Téléphone : +33 7 77 98 19 32
2 - Activité réglementée (VTC)
Conducteur titulaire de la carte professionnelle VTC
Inscription au Registre National des Exploitants VTC
Numéro EVTC : EVTC082250011
Société disposant de l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire
Véhicule(s) Assuré(s) pour le transport de personnes à titre onéreux
3 - Hébergeur du site
IONOS by 1&1 â IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur â Allemagne
Support : +33 9 70 80 89 11
4 - Propriété intellectuelle
Lâensemble des contenus du site (textes, images, logos, Ă©lĂ©ments graphiques)
est protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.
5 - Politique de confidentialité (cliquez ici)
(https://www.ocvtc.fr/politique-de-confidentialite.html)
Protection des données personnelles (RGPD) :
Responsable du traitement : OC VTC â Christophe Lerousseau
Données collectées : nom, prénom, téléphone, email, adresses de transport
Finalité : exécution de la prestation, gestion des réservations, facturation,
communication avec les clients, sécurité du site
Base légale : article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat)
Durée de conservation :
* Données de prestation : durée nécessaire + obligations légales
* Données de facturation : 10 ans
* Données de contact : 3 ans aprÚs le dernier échange
* Cookies : le site nâutilise aucun cookie.
Destinataires : Les données transmises via les formulaires du site sont exclusivement destinées au responsable du site, OC VTC.
Aucun prestataire tiers (hĂ©bergeur, service externe, partenaire commercial) nâa accĂšs Ă ces informations.
Les données ne sont ni partagées, ni revendues, ni transférées à des services tiers.
Droits RGPD : accÚs, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité
Exercice des droits : via le formulaire de contact ou par email : ste.ocvtc@gmail.com
Autorité de contrÎle :
CNIL â Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s
3 Place de Fontenoy, 75334 Paris CEDEX 07 - Site : https://www.cnil.fr - Téléphone : 01 53 73 22 22
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Aucune information nâest enregistrĂ©e ou stockĂ©e sur lâappareil de lâutilisateur.
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7 - Sécurité du site
Le site met en Ćuvre des mesures techniques destinĂ©es Ă protĂ©ger les formulaires et les donnĂ©es transmises contre les envois automatisĂ©s, les accĂšs non autorisĂ©s et les tentatives malveillantes. Ces dispositifs nâimpliquent aucun traitement de donnĂ©es personnelles, ne gĂ©nĂšrent aucun cookie et ne transmettent aucune information Ă des tiers.

