Politique de confidentialité*

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : OC VTC – Christophe Lerousseau

2. Données collectées

Dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom
• Prénom
• Téléphone
• Adresse e‑mail
• Adresses de prise en charge et de destination (adresses de transport)

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• Exécution de la prestation de transport
• Gestion des réservations
• Émission et suivi de la facturation
• Communication avec les clients (confirmation, informations, suivi)
• Sécurité et bon fonctionnement du site

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l’article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat) : les informations collectées sont nécessaires pour fournir la prestation de transport demandée.

5. Durée de conservation des données

• Données liées à la prestation : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation, puis pour la durée des obligations légales applicables.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.
• Données de contact : conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange avec le client.
• Cookies : le site n’utilise aucun cookie.

6. Destinataires des données

Les données transmises via les formulaires du site sont exclusivement destinées au responsable du site, OC VTC – Christophe Lerousseau.

Aucun prestataire tiers (hébergeur, service externe, partenaire commercial) n’a accès à ces informations. Les données ne sont ni partagées, ni revendues, ni transférées à des services tiers.

7. Droits des personnes (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et accéder à ces données.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est applicable.

8. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

• via le formulaire de contact du site ;
• ou par e‑mail à l’adresse suivante : ste.ocvtc@gmail.com

Toute demande sera traitée dans les délais prévus par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

9. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : 

• CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 
  3 Place de Fontenoy 
  75334 Paris CEDEX 07 
• Site : https://www.cnil.fr - Téléphone : 01 53 73 22 22 

10. Sécurité, transferts et absence de profilage

OC VTC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Les informations sont stockées sur des serveurs sécurisés. Dans le cadre de leur acheminement vers la messagerie utilisée par OC VTC, certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne et respectent les exigences du RGPD.

OC VTC ne réalise aucun profilage, aucune analyse automatisée des comportements et aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

OC VTC n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), conformément aux exigences du RGPD pour les activités de transport de personnes.